zone non aedificandi

Publié par

Bonjour,rnrnQuelle est la loi qui s'applique pour la reconstruction d'un batiment construit il y a plus de 200 ans qui est actuellement en zone non aedificandi s'il devait y avoir un sinistre : feu... et que le bâtiment soit endommagé ?rnrnMerci pour votre réponse

Publié par

Bonjour,rnrnQue dit votre PLU au sujet de la reconstruction à l'identique ?

Publié par

Zone PLU :rnrnParcelle : KB0042rnrnSurface (SIG) : 1439,14 m2rnrnEmprise batie (SIG) : 774m2rnrnPourcentage d'emprise au sol : 53,78%rnrnIII - Disposition d'urbanisme :rnrnLa parcelle KB0042 est touchée par "plan local d'urbanisme - A" à hauteur de 100% soit une surface de 1 439,14m2rnrnIV - Servictude d'utilité publique :rnrnLa parcelle KB0042 est touchée par (Parcelle Hors PPRI)"rnrnV - Prescription particulière :rnrnLa parcelle KB0042 est touchée par "ZNA - Zone non aedificandi" à hauteur de 73,16% soit une surface de 1 052,86m2"