Bonjour à toutes et tous,
il existe une voute qui descend sur un chemin pédestre, cette voute est communale.
Au dessus de cette voute, il y a 2 maisons de village.
La première maison à une pièce sur la moitié de la voute, la deuxième maison à une pièce sur l'autre moitié de voute.
Ces maisons datent de bien bien longtemps.
A ce jour, nous voyons que la voute subit les agressions du temps et avons décidé de refaire la partie de la voute qui est sous notre pièce (donc nous n'allons refaire que la moitié de voute vu que ça a quand même un cout).
Notre voisin (maison n°2) décide de refaire la voute en entier et veut nous faire payer la moitié de la facture (il passe par une connaissance qui a une entreprise)
Questions:
1- Qui est responsable de l'état de la voute ? La commune ou dans notre cas chaque propriétaire est responsable de sa partie de voute vu que nous avons chacun une moitié occupée au dessus de cette voute ?
2- S'il engage les travaux alors que je désire passer par une autre artisan, peut il m'obliger à régler la moitié de sa facture sachant que je ne suis pas d'accord avec la prestation qu'il envisage de faire ?
Vous remerciant par avance, bonne journée !
Bonsoir,
Je vous suggère dans un premier temps de rencontré et de dialogué avec le service foncier de la commune, ils vous guideront peut-être via leurs historiques sur les droits de chacun. Prenez votre acte notarié cela les aidera à retrouver et à remonter le temps. Car il est difficile de répondre sans connaitre précisément le statut de cette voute et la ou les servitude(s) quel crée ou non ? Ou autre?
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