Voisins vivant dans des caravannes

Bonjour,

je voudrais savoir, si la situation de mes voisins est légale ou pas ? J'ai fait construire une villa sur un terrain privé et à côté de mon terrain, mes voisins abitent dans des caravannes ? Sachant qu'ils avaient déposé un permis de construire, mais ils n'ont jamais fait construire, et maintenant il y a 3 caravannes, 2 mobiles homes, 1 chalet en bois, + 5 camions, 6 remorques sur environ 850 m2.

Est ce légal ? Peux t'on acheter un terrain, déposer une demande de permis et ne jamais faire construire, puis mettre des caravannes dessus ?

Merci pour vos réponses.

Le service urbanisme de votre commune vous dira tout sur les conditions d'occupation de ce terrain.

Bonjour,

le code de l'urbanisme réglemente de manière étendue ce type d'hébergement, notamment les articles R111-33 et suivants sous-section 2 sur les résidences mobiles de loisirs (décret n°2007-18 du 5 janv. 2007, art.1er-IV) et les articles R111-37 et suivants sous-section 3 Caravanes (déc.N)2007-18 du 5 jan.2007, art.1er-IV). Vous pouvez consulter ces textes sur le site internet légifrance.fr

Par ailleurs, le maire dispose du droit de prendre un arêté interdisant le stationnement des caravanes dans les terrains privés à usage d'habitation, charge à vous de vous assurer que cet arrêté existe.

En conclusion vous devez donc vous rapprocher de votre mairie, et au vu du nombre important de dispositifs de demander à votre maire de faire jouer son pouvoir de police afin de les faire évacuer.

cordialement,