Voisins entretien des limites

Bonjour,

Notre terrain est en contre bas d'un mur qui soutient le terrain d'un voisin. Sur ce mur court un lierre qui va chez le voisin et non chez nous mais qui a envahit le pignon et la toiture de notre garage. Je lui demande de le couper avant que les tuiles ne se cassent, il me dit que le lierre part de sur le mur et qu'il n'est pas responsable mais je ne peux pas aller chez lui car sa propriété est fermée.
Notre garage est construit dans un angle de terrain et trois cotés sont mitoyens avec lui, il est construit en limite de notre parcelle avec permis de construire bien sûr mais difficile pour nous d'accéder au dos du bâtiment
Je voudrais savoir qui doit entretenir le mur qui soutient notre la parcelle (qui est en dessous sa parcelle )et s'il a le droit de laisser envahir du lierre qui court chez lui et envahi nos murs ?

Il est difficile d'avoir un dialogue avec lui.

Merci de me renseigner pour m'assurer que ma demande de couper ce lierre est fondée.

Bsr

Ce mur est-il sur votre parcelle, la sienne, ou est-il mitoyen ?

Bonjour,
Si c'est un mur de soutènement des terres du voisin, il y a de grandes chances qu'il soit privatif.

Bonjour
Rien sur les actes parle de ce mur ,ce découpage est très ancien avant 1900,je pensais que la loi disait que la responsabilite et l'entretien d'un tel mur de soutenement était au propriétaire du dessus mais peut être je me trompe
Il serait intéressant de le savoir
Merci

Bonjour,

L'entretien du mur incombe à celui qui est propriétaire du mur. Si le lierre démarre chez vous, c'est à vous de le couper, pas au voisin.

je comprends votre réponse ,mais ce lierre ne démarre pas chez nous et pour le mur on ne connait pas le propriétaire,je voulais savoir s' il y avait une règle générale car il arrive très souvent dans le anciens terrains ou jardin que l'un soit en contre bas de l'autre avec un mur de soutènement et il me semble avoir entendu les anciens dire que l’entretien de tel mur dépendait de celui qui était au dessus ?d'où ma question :est ce une règle d'usage ou légale ?Merci

L'entretien du mur appartient à celui qui en est propriétaire. Voyez les services du cadastre pour savoir à qui appartient ce mur.

merci

Bonjour,
Selon la jurisprudence, si ce mur est juste un mur de soutènement, c'est à dire s'il s'arrête à la hauteur des terres qu'il retient, il est présumé appartenir à celui dont il retient les terres, en revanche, s'il s'élève au dessus des terres, il devient mur de clôture et est présumé mitoyen.

Merci vous me confirmez l'usage courant qu'appliquait nos anciens.Maintenant il me reste à le faire comprendre à mon voisin qui a aussi des arbres immenses autour de nos bâtiments qui débordent largement sur nos garages et remplissent nos chéneaux.
Je lui ai demandé son adresse mail et postale par sms pour lui envoyer des photos et lui mettre par écrit ma demande et aussi pour éviter des mots de trop ,il fait le sourd(sa maison est une résidence secondaire) qu'elle sont mes démarches à faire si le silence dure
Merci beaucoup

Dans ce cas : constat par huissier de justice puis demander au tribunal, par voie de jugement, une "injonction de faire" pour que le voisin élague ses arbres, avec une date butoir et une astreinte par jour de retard. L'huissier trouvera assez rapidement, et sans difficulté, l'adresse de la résidence principale de ce propriétaire.

merci beaucoup ,j'espère que nous arriverons à nous comprendre!