Voisin procédurial - histoire de toit,

Publié par

BONJOUR marque de politesse
On a une question de culpabilité vers le voisin avec qui on partage un mur. Son toit est attaché à ce mur au niveau de notre sous-sol (nous sommes en montagne). Nous avons mit une enduit sur les rambardes de notre terrasse au première étage. On a essayé de mettre des bâches, parce que notre voisin est un procédurier. Notre voisin a l’interdit de faire ça. Il nous a menacé qu’il va nous « faire descendre » de son toit si on met des pieds dessus. On a essayé de nettoyer avec un bâton (sans monter sur son toit) quelques goutes d’enduit qu’ont tombé sur son toit. Il nous a vus et il nous a dit que « c’est une violation de domicile ». Il a cherché pour plus d’une année pour quelque chose pour justifier un procès contre nous, et il nous a intimé que aujourd’hui nous avons donné la justificatif.
On a gardé toutes ces lettres recommandé avec les menaces de procès, mais cette fois, on pense peut-être il a quelque chose solide. On ne peut pas gagner dans la situation. Il va faire un procès si on faire des dégâts sur son toit, et il va faire un procès si on essai de le protéger. Qu’est on peut faire ? Merci

Publié par

Bonjour,

Vous n'aviez aucunement le droit d'accéder au toit de votre voisin sans son autorisation.

Si il n'existe aucun autre moyen pour réaliser vos travaux, vous deviez obtenir au préalable cette autorisation qui s'appelle "tour d'échelle" ou encore "échelage". Il s'agit d'une servitude.

Faites lui cette demande d'autorisation provisoire, motivée, en proposant éventuellement une indemnité, politesse à laquelle il aurait peut-être été sensible si elle avait été formulée en bonne et due forme.

Il persiste dans son refus, saisissez le TGI pour obtenir cette autorisation temporaire même si rien ne laisse présumer qu'elle vous soit accordée. En effet, il faut qu'il n'existe aucune autre possibilité pour vous d'effectuer les travaux.

Cordialement