Bonjour,
J'habite en Gironde, mon voisin a érigé un poulailler (12 poules et 1 coq), sur le côté de ma maison. Il a pris appui sur le mur de celle-ci sans mon autorisation. Ce poulailler mesure 16 m sur 5 m, soit toute la longueur de ma maison. J'ai ma chambre à coucher à l'étage, qui se retrouve à 3 mètres à peine, à la verticale de ce poulailler. Je crains, dans peu de temps, d'avoir les odeurs puis l'invasion de nuisibles (souris, rats ou autres) qui viendront se loger dans mon vide sanitaire car ma maison est ancienne et les fondations ne sont pas celles de maintenant.
Mes questions, car plusieurs textes se contredisent :
à quelle distance a-t'il le droit de faire un enclos avec piquet et grillage et mettre ces gallinacées dedans ?
A quels articles dois-je me référer ?
Cordialement, Mdauvet.
Bonjour,
Effectivement il ne peut pas se servir de votre mur ni même appuyer son installation dessus.
Un peu de lecture sur les poulaillers ici:
http://www.poulaillerdesign.com/content/24-la-reglementation-autour-du-poulailler-legislation
Mais même si ce poulailler est conforme, il peut entrainer des nuisances, ce que vous craignez, obligeant son responsable à réparer ou mettre fin à celles-ci.
Mais c'est au tribunal que cela se passe.
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