bonjour a tous ..
j ai vendu un bien (maison) qui ne comporte aucune garantie décennal vue l age de la maison (50 ans env..) ..la personne qui ma acheter trouve de l humidité sur un mur et me demande 25000€ pour faire des travaux .et m accuse de vis cacher alors que je suis de bonne fois ..elle est venu à mainte et mainte reprise visité un DPE a été effectuer d autre agence sont venu visiter ..
j ai fait déplacer un expert (expertise en immobilier ) qui ma dit qu'il serait impartial sur le compte rendu .
il s’avère que je ne peut être mis en cause ..(rapport écrit expertise)
Question : peut t elle obtenir gain de cause ? devant le tribunal merci de vos réponses
Bonjour,
Comme votre notaire est un professionnel compétent, il a fait comme les autres et exclut la garantie des vices cachés sur l'acte de mutation.
L'acquéreur ne peut donc agir à ce titre, ne lui reste plus que la manœuvre dolosive à savoir:
* vous connaissiez le problème
* vous l'avez dissimulé.
Bonjour,
Le recours de l'acquéreur est d'autant plus aléatoire que c'est à lui de démontrer et de prouver l'action dolosive...
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