Bonjour,
Est-il possible de remplacer deux châssis ouvrants d'une véranda implanté à 26 cm d'un mur mitoyen par un châssis fixe (jour) ?(Le châssis fixe serait à moins de 2.60 m de haut )
Est ce légal par rapport au code de l'urbanisme et au code civil ?
Est-il possible d'implanter une véranda en limite de propriété ? Ne faut-il pas un mur ?
La toiture peut-elle être entièrement vitrée ?
Par avance, je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour,
Concernant l'urbanisme, vous devez consulter le PLU afin de savoir ce qui est interdit et autorisé.
La modification d'une construction est soumise à déclaration préalable (R.421-17 du code de l'urbanisme).
Bjr,
Est ce légal par rapport au code de l'urbanisme et au code civil ?
Ce qui est illégal est la présence des 2 chassis en vue directe sur l'héritage voisin.
Vous pouvez en limite y substituer des chassis en verre dormant
Est ce légal par rapport au code de l'urbanisme et au code civil ?
Oui, mais sans ouverture sur le voisin.
La toiture peut-elle être entièrement vitrée ?
OUi, mais ce n'est pas une bonne idéee, sauf si vous voulez ,faire ,pousser des tomates et autres courgettes en primeur.
Est-il possible d'implanter une véranda en limite de propriété ? Ne faut-il pas un mur ?
Bonjour,
Si par "véranda", on parle bien d'une construction toute en verre transparent, non, ce n'est pas possible car vous créez une vue droite sur l'héritage voisin à moins de 1m90.
Nouveau
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