Vente de terrain communal

Bonjour,

Je suis à la recherche d'information et d'aide concernant l'achat d'un terrain appartenant à une mairie.

J'explique mon "cas" : Depuis maintenant deux ans, je suis à la recherche d'un terrain, et le maire d'une commune dans laquelle j'ai habité m'a informé de la possibilité d'acquérir un terrain leur appartenant.

Après pas mal de temps, le directeur général des services de cette commune m'informe qu'il leur faut un document leur indiquant mon intérêt pour ce terrain, ainsi que dans les grandes lignes le projet associé. Ce courrier leur servirait donc de dossier à transmettre au service des Domaines pour l'estimation du terrain.

En Novembre 2018, j'ai donc réalisé la démarche. Depuis cette période, j'ai l'impression que rien n'avance. A chacune de mes relance, j'obtiens comme réponse : Le dossier est transmis, nous relançons régulièrement les domaines, mais les services de l'état ont beaucoup de retard ...

Cette semaine j'ai donc contacté les Domaines, non pas pour avoir des informations sur le dossier, mais des informations sur leurs délais en général, et voici leur réponse : "Dès que le dossier est complet (pièces justificatives reçues si besoin) le délai réglementaire pour rendre l'avis est de un mois."


J'ai donc l'impression que la mairie n'a fait aucune démarche. Savez-vous ce que je peux faire maintenant ? Quels sont mes recours ? Vers qui me tourner ?

Depuis les premiers contacts, nous en sommes à deux ans. A chaque fois la mairie se veut rassurante, en me disant par mail que je n'ai pas à m'inquiéter, que je suis le seul intéressé par ce terrain et qu'il m'est réservé. Aujourd'hui je ne sais plus trop quoi penser.

Merci d'avance à vous.

Bonjour,

La commune n'a aucune obligation de vous vendre le terrain.

Je ne vois comme possibilité de savoir à quoi s'en tenir que de prendre rendez-vous avec le maire ou l'adjoint responsable.

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Blog

bonjour,
les formalités ne sont pas les mêmes si ce terrain fait partie du domaine privé de la commune (cas simple) ou de son domaine public qui est par principe inaliénable donc procédure plus compliquée.
salutations

Bonjour,

Merci de vos réponses.

nihilscio, effectivement, ca je ne le remet pas en cause. Même si initialement c'est eux qui m'ont proposé ce terrain, et eux qui me disent par mail que ca m'est réservé, mais que c'est long.
J'ai juste du mal à comprendre ce double discours, à savoir d'un côté la mairie qui me dit que c'est long, et de l'autre les domaines qui me disent qu'en un mois c'est traité.
Ca serait limite plus simple qu'on me dise que finalement il n'est pas en vente, je passerai à autre chose. Là mon impression est qu'ils ne font pas les démarches qu'ils prétendent faire ... Et a part me fier à ce qu'ils me disent, je ne vois pas trop quoi faire.

amajuris, merci pour cette information. Savez-vous comment obtenir cette information ?

Denis