Madame, Monsieur,
Je souhaite vendre un terrain acquis par donation avec usufruit et avancement d'hoirie. La mairie, peut-elle donc exercer son droit de préemption sur mon bien ? Je précise que mon terrain est situé dans une zone à DPU renforcé. Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Cynthia xxxxxxxxx
PS: Je recherche un notaire SERIEUX sur Marseille, qui me conseillera et m'aidera dans la transaction de vente de mon terrain.
Bonjour,
C'est exactement la signification de l'acronyme DPU (renforcé en outre).
Donc la commune, mais aussi d'autres collectivités, peuvent préempter, disposant d'un délai de 2 mois pour acter depuis la réception de la Déclaration d'Intention d'Aliéner que va envoyer le notaire.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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