Validiter d'un permis de construir d'un champ eolien

Publié par

Bonjour,

Je suis une habitante du Pas de Calais (62). Au mois de mai 2009, les permis de construire de 12 éoliennes ont été accordés par le préfet.

Ma question est la suivante : les travaux n'ont toujours pas été commencé et ce projet étant fait par des maires sans morale, aucune action en justice n'a été portée. Est il vrai que les permis de construire ne sont valables que 2 ans ?
Si oui, qu'elles démarches dois-je effectuer à l'échéance des 2 ans ?

Merci de me répondre car le sujet est toujours traité à huis clôt par les intéressés et il est très difficile de connaître le vrai du faux. Dernière modification : 22/10/2010

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,
pour avoir de bonnes informations allez poser ces questions à la mairie.
sinon effectivement la validité d'un permis de construire est de 2 ans à compter de sa notification au demandeur. il peut être prorogé d'un an.
le permis de construire est périmé si les travaux n'ont pas commencé durant de délai de 3 ans ou si les travaux ont été arrêtés pendant plus d'un an.
vous disposer d'un recours pendant l'affichage du permis de construire qui est toujours délivré sous réserve du droit des tiers.
cdt

Publié par

Dans le cadre du plan de relance, la durée de validité des autorisations d'urbanisme a été porté à 3 ans. Cet assouplissement s’applique aux autorisations :
- en cours de validité au 20 décembre 2008
- ou délivrés au plus tard le 31 décembre 2010.

Ce qui nous fait 4 ans au total s'il y a demande de prorogation !

Publié par

merci aux personnes qui mon répondu !

je suis désemparée face au projet eolien, de mon village, pouvez vous me tenir informer de toutes les solutions possibles pour annuler ce projet, permis de construir.
ils ont ete signés en juin 2009;

une action en justice peut etre envisagee.

MERCI!

Publié par
amajuris Modérateur

selon le décret 2008-1353 du 19 décembre 2008 la durée portée de validité des permis de construire portée à 3 ans est une dérogation temporaire.
mais le temporaire peut durer longtemps.

Publié par

merci de vos réponses,
juste un renseignement, ppurquoi à la préfecture on m'a répondu que les permis étaient valable 2 ans à compter de la signature du préfet ?

Autre chose, après les éléctions municipale le nouveau maire, peut il annuler les permis, ou en faire la démarche ?

Si oui, comment
merci de me répondre ,