Bonjour,
Je souhaiterai connaitre la durée de validité d'un arrêté préfectoral ?
Pour résumer rapidement nous avons un arrêté préfectoral qui interdit le rejet de notre système d'assainissement au fossé celui-ci vise un texte de loi ministérielle de 2006 qui a été abrogé déjà deux fois en 2009 et en 2012. Est-il toujours valable est applicable dans ce cas ?
Auprès de qui puis-je me renseigner afin de savoir si il est toujours applicable?
Merci pour votre aide
Rosalie
Nouveau
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