Bonjour,
Nous habitons dans une maison dans un lotissement. La vieille dame qui habitait à côté est décédée et a vendu à un particulier qui possède une entreprise. Il est paysagiste mais s'occupe aussi du déneigement, du débroussaillage... Il y a quelques jours, il est venu couper puis broyer tous les arbres de son jardin et a ramené progressivement toutes "ses machines" à savoir plusieurs camions, des tracteurs, une broyeuse... Le jardin est donc devenu un garage pour véhicule industriel. Il n'y a pas de haie de son côté et juste quelques arbustes du nôtre car notre cuisine donne à 2 ou 3 mètres de ce jardin (donc plus de soleil si les arbres sont hauts...)Alors forcément c'est très moche et notre vue se résume désormais à ses tracteurs!. A-t-il le droit d'utiliser son jardin comme garage de son entreprise? Que pouvons nous faire sans aller devant la justice car nous n'y tenons pas! Merci d'avance!
Gaëlle
Il est chez lui et fait ce qu'il veut de son terrain a moins que le règlement local d'urbanisme empêche l'utilisation du terrain comme parking.
Consulter le cahier des charges du lotissement (s'il en existe un), il peut y'avoir de nombreuses clauses de restriction d'utilisation qui peuvent concerner votre voisin.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés