Bonjour,
Voici la situation :
La tante de mon compagnon a hérité d'une maison et de terres en zone agricole. Celle-ci n'étant pas agricultrice et n'ayant pas l'utilité de l'intégralité de ses terres nous propose de borner et de diviser une grande terre sur laquelle se trouve un hangard afin de nous la vendre.
L'intérêt pour nous (qui ne sommes pas non plus agriculteur) serait de transformer ce hangard pour en faire notre habitation.
J'ai commencé a me renseigner en lisant le plu de ma commune. J'ai trouvé un paragraphe intéressant qui indique qu'un bâtiment agricole ne servant plus peut éventuellement changer de destination à condition que ce changement ne nuise pas aux exploitations aux alentours et qu'il n'y ait pas de changement d'implantation du bâtiment existant. Le plu indiqué que les bâtiments pouvant obtenir ce changement de destination sont repères par une étoile sur le plan de zonage!
Problème sur le plan de zonage le hangard n'apparaît pas ! Idem au cadastre.
L'ancien propriétaire étant décédé nous n'avons aucune idée de l'année de construction du hangard !
J'envisageais de demander un certificat d'urbanisme mais est ce que je ne risque pas de réveiller l'eau qui dort si le bâtiment a moins de 30 ans?
Je me disais également qu'il serait peut être avantageux de réaliser quelques petites ouvertures avant d'en parler à la mairie en leur indiquant ensuite que le plu et le cadastre ne faisait pas apparaître un bâtiment sur lequel des travaux de transformation avaient été entrepris par l'ancien propriétaire?
J'aimerais savoir la marche à suivre la plus avantageuse à notre projet,
Merci d'avance pour les réponses
Bonjour,
Si le bâtiment n'est pas répertorié, aucune chance d'avoir un avis favorable à un changement de destination et la solution de faire des travaux sans autorisation n'est pas une bonne idée!
Malheureusement, en l'état actuel du PLU, votre projet est sans issue.
Cordialement
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