Tribunal administratif sans avocat

Bonjour,

Lors d'un refus de permis de construire et après échec du recours gracieux auprès du maire, il est possible de saisir le tribunal administratif et ceci sans obligation d'avocat.
Est-ce que sur la forme de la requête à présenter, les termes du motif : "abus de pouvoir" sont les seuls acceptés par cette juridiction ?

Oui un avocat n'est pas obligatoire, mais fortement conseillé, il trouvera ou pas des détails qui peuvent faire la différence s'il connaît bien son sujet.

bonjour,
parfois ne pas recourir à un avocat est une fausse économie surtout si l'autre partie en a un.
salutations

Bonsoir.
Le refus d'obtention du permis de construire ne se qualifie pas en "abus de pouvoir".
Il n'est en géneral pas nécessaire de faire un recours.
Il vous suffit de déposer un nouveau dossier conforme qui répond aux motifs du refus.
Vous gagnerez ainsi du temps et de l'argent. Cordialement.

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Statistiquement, un avocat sur deux perd son procès...

Bonjour,
Eu égard à la complexité du contentieux administratif et à la technicité du droit de l'urbanisme, l'assistance d'un conseil peut permettre d'éviter les irrecevabilités et contribuer à rendre le recours intelligible au juge administratif.
Dans la requête, il y a lieu de s'attacher à soulever un moyen de légalité externe (incompétence, vice de forme, vice de procédure) et un moyen de légalité interne (erreur de droit, erreur de fait, détournement de pouvoir, erreur manifeste d'appréciation).

Vous avez le choix…

Cordialement

Bonjour,

Pour vous aider à envisager la meilleure suite :

Quel est le motif du refus de votre demande de permis de construire ?

Cordialement.

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Statistiquement, un avocat sur deux perd son procès...