Bonjour,
Je suis actuellement propriétaire d'un appartement avec terrasse.
La terrasse est entièrement sans vis-à -vis et ce grâce à trois éléments, un mur mitoyen à droite (avec le propriétaire de l'appartement d'à côté), un mur mitoyen à gauche (avec le propriétaire de la maison d'à côté).
Au fond, j'ai l'équivalent d'un muret qui correspond à un mur de la maison situé en contrebas (ce mur fait toute la longueur de leur propriétés, il est donc également visible chez chacun de mes voisins). Devant ce muret, des tuyas ont été plantés par l'ancien propriétaire de mon appartement et je souhaite les supprimer pour mettre à la place des panneaux rigides. J'aimerai fixer ces panneaux sur le "muret" afin de gagner quelques centimètres en hauteur afin de conserver mon intimité. Mais comment puis-je savoir si d'une part ce mur est mitoyen ou pas ? S'il l'est dois-je obtenir l'accord de chaque personne (maison en contrebas, voisins ?), si non existe-t-il une procédure pour demander l'accord au propriétaire du mur d'effectuer des travaux sur son mur ?
J'espère avoir été clair et espère que quelqu'un saura répondre à ma demande.
Par avance, merci.
Bonjour,
Si ce mur est mitoyen cela doit être inscrit dans votre acte de propriété établi par le notaire.
Si ce mur n'est pas mitoyen, vous ne pouvez rien accrocher dessus sans l'accord écrit du propriétaire de ce mur.
Bonjour,
Non, ce n'est pas chez le notaire que ce trouve la solution: Pour le propriétaire de l'appartement voisin c'est un problème de copropriété et de règlement, pour les autres il faut voir, en plus avec chacun, pour obtenir l'autorisation sur des murs qui sont vraisemblablement privatifs et en cas de doute dans le silence des actes, c'est le géomètre qui établira s'il y a ou non mitoyenneté...il faut donc en premier faire valider votre projet par une AG de la copropriété.
Cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés