bonjour
j ai aménagé dans l annexe de ma résidence principale
un appartement pièce de vie avec cuisine au réez de chausse suite parentale a l étage °sans modification des ouvertures (déjà existantes ) ni création de plancher ( déjà existant )quelles déclarations dois -je effectuer ?
j envisage ensuite de lotir mon terrain et de vendre cette annexe en habitation que dois je faire?
comment sera calcule la plus value?
merci d avance de vos réponses
Bonjour,
Avant de vous répondre il nous faudrait quelques renseignements supplémentaires.
Votre projet se trouve t’il dans une zone règlementé par un PLU ?
Combien y-a-t’il de surface de planché existante ou d’emprise au sol existante ?
Quel étai la destination d’origine de votre annexe ?
Quel est la superficie de votre annexe ?
Si votre annexe étai un garage que stipule votre PLU dans ce cas ? (ex : changement de destination, travaux aboutissant à la création de nouveaux logement etc.
Ce que je peux vous dire ce jour c’est désolé pour vous mais il-y-a déjà création de surface de planché taxable article R 331-7 et R 112-2 du code de l'urbanisme. Donc il-y-a- bien une déclaration a faire, reste a définire si c'est une DP ou un PC.
Cdl
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