Travaux de ravalement de la propriété voisine

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Bonjour,

Je fais appel à votre avis et votre expertise concernant des travaux de ravalement de la propriété attenante à la mienne.

En effet je réside à Paris dans une cour (une maison, rez de chaussée seulement) et un immeuble de 6 étages est attenant à ma propriété : il y a donc un grand mur sans fenêtre au dessus de mon toit.

Des travaux de ravalements vont s'effectuer sur cet immeuble et en particulier sur le grand mur au dessus de ma propriété. L'entreprise de ravalement devra passer sur mon toit même si les échafaudages sont suspendus.
En plus du ravalement, il s'agira d'ajouter une couche de 10 cm d'isolant thermique sur ce mur.

L'entrepreneur doit avoir une autorisation de passage sur mon toit, je suppose. Comment dois je procéder vis à vis de cet entreprise pour prévoir les possibles dégradations sur mon toit ? Dois je faire un état des lieux et un accord par écrit ? Doit il s'engager à verser une indemnité s'il dégrade mon toit ? Et comment calculer cet indemnité ? Bref, j'aimerai connaître la forme contractuelle de l'engagement.

De plus, concernant la couche d'isolant thermique que l'entreprise compte ajouter sur ce mur : ai-je droit à une contrepartie financière étant donné que cela empiétera sur la surface au sol de ma propriété ? Si oui, j'ai calculé une surface de 1.1 m² (longueur maison : 11m, épaisseur couche : 10cm ), comment calculer cette contrepartie ? Et ai je le droit de refuser tout simplement ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses qui m'aideront certainement !

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Pour les travaux, vous pouvez conditionner votre accord à la signature d'un contrat, ce contrat prévoyant un constat d'huissier préalable et la remise en état de votre toit en cas de dégâts, tout à la charge de l'entrepreneur. Il est même possible de prévoir un dédommagement pour les problèmes créés durant les travaux.

Pour ce qui est de l'isolation du mur par l'extérieur, ce n'est tout simplement pas possible si cela crée un empiètement sur votre terrain !!! Vous pouvez, bien entendu, refuser...