Bonjour,
Mon père à deux bâtiments d'élevage de poulets. Il fait partie d'une coopérative depuis déjà plusieurs années.
Ils sont actuellement entrain de construire des habitations non loin. Ces logements vont être livrés très prochainement.
C'est son gagne pain.
Je souhaite savoir, s'il y a des courriers à faire pour signaler qu'il est la depuis plusieurs années pour qu'il n'est pas de soucis par la suite ?
Si oui, a qui les adresser ?
Cordialement.
Bonjour,
Votre père n'a rien à faire actuellement.
Mais il y a des chances pour qu'il fasse l'objet de plaintes dès l'arrivée de résidents.
Bonjour,
Il n'y a pas lieu de s'inquiété si l'élevage est aux normes.
Les bâtiments d'habitations étant construits postérieurement ils doivent respecter les distances réglementaires (réciprocité du code rural) en s'implantant à distance réglementaire imposée par les normes sanitaires, en principe distance de 100m minimum.
Cordialement
Merci
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