Bonjour à tous,
Demeurant à Paris je souhaiterais acheter mon premier bien immobilier. Un petit local commercial pour le réhabiliter en Habitation. Le but étant d'investir non d'y résider. . Au regard de mon budget je prendrai des locaux dans lesquels des travaux sont à effectuer.
J'essaye de glaner des informations un peu partout mais le sujet est très peu abordé et toujours succinct.
Quels sont les obligations, déclarations, formulaires, réglementations etc... nécessaires ? Les pièges à éviter ?
Quelqu'un aurait il l'amabilité de m'éclairer sur ces sujets ou de m'orienter vers des personnes qui maitrisent le sujet ? Je vous en serais très reconnaissant.
Cordialement
Nicolas
Bonsoir,
Vous serez dans l'obligation de déposer une D.P. auprès de la mairie de Paris en vue de changer la destination du local.
Mais attention, même en situation d'un marché tendu, les refus ne sont pas rares, pour éviter la fuite/fermetures des commerces.
Vous avez donc intérêt à soumettre votre projet avant achat au service urbanisme de la mairie de l'arrondissement considéré.
Ensuite à la fin des travaux, il faut envoyer un imprimé H1 aussi bien à la mairie qu'au centre des impôts de l'arrondissement.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Attention cependant, si les travaux concernent également une modification de la façade accompagnant un changement de destination du local, il faudra non pas une DP, mais un permis de construire.
Cordialement
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