Bonjour à tous,
J'ai posé un permis de construire mi juillet pour la construction de notre résidence principale et pour un entrepôt professionnel.
Le terrain est régi par le RNU.
Le CU n'autorise à priori une seule entité.
Nous avions posés avec l'architecte un permis qui stipulé que l'entrepôt et le terrain sur lequel il est construit serait divisé et transféré à une SCI avant acte de vente.
Aujourd'hui la mairie et la communauté de communes nous conseillent de supprimer la division sur le dossier du permis sinon la préfecture le refusera car c'est une terrain isolé qui ne respecte pas les nouvelles lois sur l'urbanisme, le moindre faux pas qui ne respecte pas le CU ( qui par ailleurs n'est plus valide, le proprio du terrain ne la pas reconduit après 18 mois) est risqué car si refus nous ne pourrons pas reposer de permis du fait du CU périmé.
Si le permis est validé sans division, est ce que je pourrais transférer une partie du permis à savoir l'entrepôt à mon entreprise en SARL?
Par avance merci
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