Bonjour,
J'a fait construire ma maison il y a deux ans sur un terrain acquis en indivision avec mon voisin qui a lui aussi batit sa maison. Autrement nous sommes en indivision sur un terrain et avons érigé deux batiments dessus. La demande de Permis de construire a été faite par notre constructeur. C'est donc ce dernier qui était en nom sur ce permis. A réception des travaux, mon voisin et moi avons fait la demande de transfert de permis de construire pour qu'il soit à notre nom et non plus à celui du constructeur. Mais voilà, le maire refuse prétextant que nous sommes en indivision sur le terrain et que ce n'est pas légal...
Ma question est donc la suivante: Le maire a-t-il le droit de refuser le transfert de permis de construire à mon voisin et à moi même?
D'autre part, quelles sont les conséquences de ce refus en cas de revente de ma maison?
J'attends avec impatience vos réponses,
Cordialement,
Bonjour,
Je prépare actuellement un reportage sur les personnes qui achètent un bien immobilier, terrain maisons, à plusieurs et sur le système d'indivision.
Je souhaiterais vivement en parler avec vous, vous pouvez me joindre par mail : clevy@m6.fr ou par téléphone au 01 41 92 73 67.
Merci et à bientôt
Cécile
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