Bonjour,
J'ai acheté un terrain sans servitude. Alors que le terrassier commença ses travaux, il découvre le tout à l'égout du voisin en plein milieu de ma future maison. J'ai adressé un courrier le 07 mai 2016 au voisin afin de lui demander de déplacer sa canalisation, sans résultat. J'ai de nouveau adressé une mise en demeure le 07 juin 2016 avec une date limite le 15 juillet 2016, toujours sans résultat. Etant sans nouvelle de leur part et prenant du retard sur mes travaux, je vais couper leur tuyau, suis-je dans mon droit ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
Non, il faut une décision judiciaire à votre problème.
Voyer un avocat pour mettre en œuvre la procédure (référé sans doute possible en urgence).
Cordialement
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