Bonjour,
Je vais bientôt construire, et pour gagner du temps, j aurai désirai faire le terrassements avant d avoir le permis de construire.
L hiver arrivant je gagnerai du temps mais est ce légal, je ne construit rien je creuse juste.
Merci d avance.
Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants :
f) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'un affouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés ;
Article *R421-23 du Cpde de l'urbanisme
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