Bonjour,
Nous souhaiterions acheter un terrain non constructible, sur la cote Vendéenne, pour y installer une caravane ou un camping-car ! Jai apeler la mairie, qui me répond que ce n est pas autorisé !
On ma parlé qu il y avait possibilité de contourné la loi, en construisant un toit (4 poteaux et un toit) audessus de la caravane, apres ça, ca serait sois disant considéré comme " en hivernage" !
Est ce vrai ? Et si oui, auriez vous cette preuve écrite ? Merci d avance pour vos futurs réponse
bonjour,
Lorsque le propriétaire de la caravane ne l'utilise pas, il peut l'entreposer sur le terrain où est implantée sa résidence principale, sous certaines conditions.
L'installation d'une caravane sur un terrain privé, après accord du propriétaire, est aussi possible pour une durée totale annuelle de 3 mois maximum. Au-delà, une autorisation de la mairie est nécessaire.
source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2719
donc votre projet ne semble pas réalisable et je vous conseille de consulter la mairie car dans certains cas une déclaration préalable est nécessaire.
sans oublier les problèmes d'évacuation des eaux usées.
salutations
Merci pour votre réponse !
Si je comprends bien, je peux par contre laissée une caravane ou un camping-car, durant 3 mois maximum, c est bien ça ???
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