Terrain divisé, servitude ou pas ?

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Bonjour,

Nous avons mis en vente la maison de nos grands-parents et avons trouvé des acheteurs.
Auparavant, comme le terrain était très grand, nous avons fait réaliser une division
D'une part la maison avec une partie du terrain
D'autre part le reste du terrain nu vendu comme terrain à batir.
Le souci c'est que le grand-père avait fait creuser un puits relié par une conduite enterrée à la maison et raccordé à une pompe.
Comme le puits et la conduite vont se trouver sur une autre propriété, faudra t-il le signaler au notaire car il s'agire d'une servitude née de la division ?.

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amajuris Modérateur

bonjour,
il est impératif que vous indiquiez que le terrain à bâtir que vous mettez à la vente, comporte dans son sous-sol un puits et une conduite enterrée, ce qui fait perdre beaucoup de sa valeur à ce bien qui devra souffrir d'un servitude de tréfonds.
vous devez signaler ce fait au notaire.
salutations