Bonjour,
J'ai tenté de trouver une réponse mais je pense ne pas avoir le bon vocabulaire pour la trouver. Merci par avance si vous pouvez m'aider.
Mes parents sont propriétaires de 0,8 ha de landes, devenue Zu dans le dernier plu de la commune mais il est spécifié: "l'ouverture à l'urbanisation ne sera autorisée que si l’opération porte sur une emprise foncière minimale de 1 ha" et "Densité et typologie de l’habitat :
Le secteur pourra accueillir de petits immeubles collectifs, de l’habitat groupé ou semi-collectif et de l’habitat individuel.
La densité minimale souhaitée est de 10 logements/ha"
Si j'ai bien compris, nous ne pouvons que céder ces terrains au riche propriétaire voisin pour qu'il y fasse des immeubles, sinon impossible d'y construire quoique ce soit d'autre? deuxième question, peut-on être assujetti à une taxe de terrain non-bati sachant que nous ne pouvons construire selon le plu?
merci par avance
laura
bonjour,
En réponse a votre 1er question oui et non car vous pouvez vous même essayer d'acheter les 2000 m² qui vous manque pour obtenir 1ha et voire par la suite si votre banque veux bien vous suivre dans l'aménagement, ou revendre l'ensemble a un promoteur.
pour votre 2ém question oui effectivement vous êtes assujetti au terrain non-bâtis.
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