Bonjour,
cela concerne un terrain de 470 m2 en plein village. La mairie en a reduit 2 fois la surface par expropriation par petits morceaux (virage, puis trottoir). Je veux maintenant le vendre comme constructible. Premiers contacts, la mairie semble dire qu'il faut construire a 3m de ceci et a 5 m de cela, ce qui ferait qu'il serait finalement pas constructible. il fait maintenant 370m2.
quelles possibilites ou quels recours ai je ? Merci
Bonsoir,
3 m de ceci, c'est la règle en limite de propriété (avec le voisin) c'est à dire soit 3 m soit sur la limite.
5 m de cela c'est par rapport à la voirie, c'est à dire la rue qui passe devant.
Avec 370 m2 on construit facilement. Il est sûr que la terrasse et la piscine seront réduites.
Mais il faut aussi tenir compte de la forme du terrain, 370m2 cela peut être 185 x2 ou 370 x 1...
En tout état de cause, vous pouvez demander un Certificat d'Urbanisme voire un C.U. opérationnel cela facilitera les opérations de vente.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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