Terrain de second rideau (ou second rang)

Bonjour,

J'aurais une question technique sur les limites séparatives d'un terrain.

Lorsqu'un terrain, de second rideau ou second rang, est enclavé de la façon suivante :

- Terrains voisins à gauche, à droite et au fond (vers le troisième rideau),

- Terrain voisin à l'avant (de premier rang) jouxtant la voie publique,

et que le terrain enclavé bénéficie d'une servitude de passage sur le terrain de premier rang, comment peut-on qualifer ses limites séparatives (je parle bien des limites séparatives du terrain enclavé) ? Sont-elles toutes qualifiées de fond de parcelle?

Un grand merci par avance.

Bonjour,

Si je regarde dans les définitions le terrain semble correspondre aux 2e et 4e schéma. Les limites latérales seraient donc celles vous séparant des voisins de gauche et droite, les limites de fond vous séparent des voisins du bas et du haut.

Bonjour,

Probleme déja exposé sous d'autres formes, refus de l'urbanisme d'accorder un permis de dmolition/recontsrcuction...sur la base des articles du PLU.

Bonjour,

Navré mais pas trouvé le problème similaire dans d'autres posts.
Ma question est juste de savoir si au regard du PLU de Carrières sur Seine, une limite séparative est qualifiée de latérale uniquement lorsqu'elle est en contact direct avec une voie publique ou privée ou bien si ce contact peut être indirect (cas d'un terrain de second rang pour lequel on pourrait "projeter" certaines de ses limites jusqu'à la voie publique ou privée).

D'après la réponse de BIBI_RETOUR, je comprends que d'après le PLU en question, les contacts des limites latérales avec la voie publique/privée pourraient être indirects. Pour ma part, j'interprête le PLU de la même façon.

Qu'en pensez vous MOROBAR?