Bonjour,
Nous sommes en train de vendre un terrain sur lequel un permis d'aménager a été déposé et accepté le 18octobre 2014
Le 18 novembre, nous apprenons que le PLU de la commune a été contesté par des association et qu'un recours au tribunal administratif a été déposé ( chose que ne nous avez pas dit la mairie) avec de grandes chances pour que ce PLU soit invalide et redevienne POS
Ce qui changerait la donne pour nous car dans le POS une partie de notre terrain était classe en zone verte
Ma question : est il vrai qu'une zone verte ne peut pas être traversée ( par une route comme entree de lotissement) en imaginant un aménagement de terrain sans utiliser la zone verte comme partie constructible bien entendu
Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,
C. Herv
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