Terrain agricole squatté

bonsoir,
Ayant constaté, en me rendant sur place, qu'une parcelle de terrain agricole m'appartenant était cultivé, à mon insu par un agriculteur, j'en ai avisé les services d'urbanisme de la commune par LR / AR.

1) Est-il normal que les services de la commune m'aient répondu, qu'ils n'ont pas vocation à s'occuper de ce genre de problèmes ?

2) La commune peut-elle faire croire, qu'elle n'est pas au courant et ne connait pas le responsable de l'infraction ?

3) Est-il normal que le responsable de l'urbanisme de cette commune m'invite à prendre contact , à mes frais, avec un huissier ?

4) L'huissier sera-t-il, lui-même, habilité à demasquer le responsable (trouver son nom et son adresse); ou, va t-il se contenter de décrire et photographier l'état des parcelles de terrain ?

5) A quoi me servira un constat d'huissier, dans ce cas ?

6) Si je dois passer par les services d'un avocat, comment récupérer les frais engagés pour les procédures ?

Bonjour,

1 et 2 : la commune n'est pas compétente dans ce litige qui est du domaine privé.

3 : oui, vous devez faire constater par huissier (frais à votre charge) la parcelle cultivée par un tiers. Le constat pourra être produit en justice (preuve).

4, 5 : l'huissier n'a pas vocation à démasquer l'auteur du délit.

6 : l'avocat est la meilleure solution pour gagner du temps. Si procédure il y a, vous demanderez à votre avocat de vous récupérer l'ensemble des frais générés par cette occupation abusive.

Cordialement

4, 5 : l'huissier n'a pas vocation à démasquer l'auteur du délit.


C'est un point très important.
Qui peut le faire alors puisque la commune dit qu'elle l'ignore
Gendarmerie peut-être ?

Sinon, est-ce qu'une plainte contre x... risque d'être classée sans suite ?

Qui ?

La Police ou la Gendarmerie, compétente sur le secteur où se situe le terrain, sur réquisition du Parquet (Procureur de la République).

Votre plainte ne sera pas classée sans suite si elle est suffisamment motivée (justifier votre titre de propriété, photos des cultures, témoignages éventuellement) pour être recevable et d'une rédaction claire et concise. Courrier recommandé AR bien sûr.

Je vous recommande d'écrire directement au Procureur de la République.

Cordialement

Je vous recommande d'écrire directement au Procureur de la République.

Est-ce que l'adresse du Procureur est celle du TGI dont dépend le lieu où se situe l'infraction ?

Mes propres photos peuvent-elles remplacer celles d'un huissier de justice qui va me prendre 250 euros ?

Oui, mais vérifiez quand même sur Internet