Bonjour, j'ai acheté un terrain viabilisé en Septembre 2014 avec chemin en indivision,derrière chez moi il reste un terrain qui sera constructible à l'avenir. L'ex propriétaire de mon terrain n'a pas pu commencer à le viabiliser à cause de la mairie, il le sera en Janvier 2015. Les travaux de ma maison ont commencé, les artisans avec leur camion ont défoncé le chemin, je pensais que ce serait aux entreprises de le remettre en état. L'ex propriétaire va commencer les travaux de viabilisation, il me demande de payer la moitié pour empierrement du chemin après ses travaux, je ne suis pas d'accord si la viabilisation avait été effectué avant c'est lui qui l'aurait remit en état.Pouvez vous me dire quels sont mes droits, les artisans sont ils tenu de remettre le chemin en état aussi? merci pour votre réponse.
Bonjour,
je pensais que ce serait aux entreprises de le remettre en état.
C'est fonction de vos contrats. Souvent les entreprises exigent des voies accessibles "poids lourds".
Telles que vous décrivez cette voie, il m'étonnerait qu'elles soient responsables de quoique ce soit.
L'ex propriétaire va commencer les travaux de viabilisation, il me demande de payer la moitié pour empierrement du chemin après ses travaux
Il est sympathique votre ancien propriétaire. S'agissant d'une voie en indivision, il pourrait vous imposer une remise en état complète avant tout.
si la viabilisation avait été effectué avant c'est lui qui l'aurait remit en état.
Si vous n'aviez pas acheté le chemin ne serait pas défoncé.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci pour votre réponse
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