Terme légale du mot clôture

bonjour,

le terme clôture, désigne-t-il une construction fixe ou mobile ? un portail coulissant peut-il être considéré comme une clôture au niveau légalité suite au dépôt d'une déclaration préalable à des travaux ?

Bonjour,
Le portail coulissant n'est pas mobile, puisque composé de poteaux et glissières fixes et inamovibles.
Le portail fait partie de la clôture et obéit aux mêmes règles selon qu'il s'agisse d'une réfection ou d'une nouvelle installation.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Bonjour,

Au sens propre "la clôture" est un obstacle naturel ou fait de la main de l'homme qui, placé sur tout ou partie d'un terrain en fixe les limites et en empêche l'accès.

Coulissant ou vantail, le portail n'est pas "considéré" comme une clôture, il est l'élément de la clôture qui permet d'assurer la liaison entre l'intérieur et l'extérieur.

Cordialement