Taxe de raccoredement à l'égout

Bonjour,

Je viens de reçevoir une facture de taxe de raccordement à l'égout d'un montant de 1000 euros. Cette taxe n'est pas inscrite sur l'arrêté accordant mon permis de construire. De plus, je n'ai pas plannifié cette somme dans mon budjet.
Suis-je en mesure de regler cette taxe?
Je vous remercie de vos réponses.

Bonjour,

Il existe deux types de redevances : les taxes et les participations.

1. toute taxe est recouvrable même si elle n'est pas mentionnée dans l'arrêté.

2. les participations ne sont quant a elles pas recouvrables en cas d'oubli, sauf si le maire prend un arrêté complémentaire dans un délai de deux mois à compter de la signature de l'arrêté initial pour mentionner la participation au pétitionnaire.

En l'espèce, il s'agit d'une taxe, cette dernière doit donc être réglée même si elle ne vous a pas été notifiée dans l'arrêté.


Cordialement,

Bonsoir,

Oui vous devez la payer. Le montant varie selon les communes.

Vous avez reçu cette facture de votre mairie ? Et elle est à payer au
Trésor Public ?
Si oui, allez le voir pour lui proposer un règlement échelonné. Je ne pense pas qu'il vous refuse un paiement en 3 fois.

__________________________
Cordialement.

Cette taxe est aussi dite "participation de raccordement à l'égout" PRE et logiquement elle aurait du figurer sur le permis de construire.

Oui j'ai reçu cette facture de la mairie, elle est à reglée au trésor public. Merci de vos réponses.

Cette taxe doit figurer sur le permis.
Si celle-ci ne figure pas sur le permis, la commune ne doit pas vous la réclamer.
Vous n'avez donc pas à payer cette taxe.