Taxe amenagement et Participation à l’assainissement collectif

Bonjour,
Je voudrai un renseignement s’il vous plaît. Nous venons de recevoir une information pour le paiement de la « taxe d’aménagement » : 4256 euros
dont part communale: 2915 euros
dont part départementale:1341 euros
et redevance de 217 euros.
Je voulais savoir s’il y avait une articulation avec la taxe « Participation à l’assainissement collectif » de 4000 euros que nous avons déjà versée en octobre ?
Dans l’attente de votre réponse,
cordialement.

Bonjour,
Non les deux taxes son indépendante, la 1er (taxe d'aménagement) est liés aux permis de construire que vous avez obtenue par arrêté du Maire (au vue de la somme celle ci sera fractionner en 2 versements), la 2ème est due par le fait que votre maison se raccorde sur l'assainissement collectif.
Cordialement

La taxe d'aménagement est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

La participation pour l’assainissement collectif (PAC, quant à elle, a été créée par l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012 pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées et pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux, notamment dans les zones de développement économique ou urbain.

Comme l'écrit Titiduloiret ces deux taxes sont distinctes.