Bonjour,
Ayant mis en vente mon pavillon d'habitation, je viens d'apprendre que mon système d'assainissement n'est pas conforme; car toutes les eaux pluviales ruisselantes (toitures et voie d'accès imperméabilisés) sont rejetées vers la canalisation des eaux usées.
Le notaire m'informe que la vente ne peut être validée qu'avec un certificat de conformité (système séparatif eaux usées / eaux pluviales); c'est une exigence de la commune !
Je voudrai savoir comment il est possible techniquement (pour être en conformité) de faire "remonter" les eaux pluviales du bas de ma descente de garage vers le caniveau du trottoir qui est au moins à 1m50 au-dessus du niveau bas de l'entrée du garage ?
Est-ce que ce type de mise aux normes peut avoir un coût important pour moi ?
bonjour,
nous sommes plus un site de conseils juridiques qu'un site à compétence technique spécialisé dans les problèmes d'assainissement.
sur ce sujet je pense que que les services de la commune pourrait vous conseiller des solutions.
je sais qu'il existe des pompes de relevage qui permettent de s'affranchir des problèmes de différence de niveaux.
salutations
Bonjour,
L'assainissement non collectif aurait du faire l'objet d'un contrôle SPANC depuis le 31/12/2012.
Le dispositif doit répondre à la norme NF DTU 64.
Il y a de plus, obligation d'un diagnostic en cas de vente (a fournir avant la signature de la promesse de vente) les travaux de conformité devant être effectués dans le délai d'un mois du contrôle.
Le rapport du diagnostic donnera la marche à suivre technique à suivre.
Cordialement
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