Bonjour,
je veux acquérir un terrain en vue d'y construire une maison. on m'a dit qu'il faut que le terrain fasse minimum 1200m2. est-ce exact? pouvez vous me donner les références des textes officiels?
Bonjour,
C'est le plan local d'urbanisme de la ville où vous voulez faire construire qui définie les règles de construction.
1200 m2 me paraît beaucoup mais qui sait...
Vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie de la ville où se trouve le terrain.
Bonjour,
Il arrive fréquemment que le PLU définisse des surfaces minimum de terrain pour que ceux ci constructibles, notamment dans des villages. C'est une garantie pour les communes de limiter la constructibilité de certaines zones mais c'est aussi un moyen de d'assurer que le futur propriétaire aura suffisamment d'espace pour réaliser un système d'assainissement individuel, quand le raccordement au réseau collectif n'est pas possible.
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