Bonjour,
Je suis architecte. Mon cabinet est en groupement avec une entreprise générale dans le cadre d'un marché en conception-réalisation.
Une des prestations du marché de base a été supprimée après la signature du marché.
Elle sera réalisée par cette même entreprise mais facturée à un autre service de la maitre d'ouvrage.
Une prestation à l'origine prévue mais sur laquelle je ne toucherai aucun honoraire.
Est-ce légal ? De la part de l'entreprise essentiellement, car ces travaux ont été réalisés en même temps que ceux dont je suis le maître d'oeuvre et parce que nous sommes sensés être un groupement.
Merci par avance de votre réponse
Bonjour,
La réponse est dans le contrat écrit qui vous lie avec cette entreprise.
Si la prestation est prévue vous la facturez et c'est tout.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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