Bonjour,
Je voudrais savoir si la pose sur agglos dans un terrain agricole clos d'une caisse de camion VL en Alu (haut 2.5m, Long 5m, larg 1.8m ) recouverte d'une butte de terre végétalisée, ne laissant apparaître que l'arrière pour l’accès pietons a cet espace enterré, type tunnel, est il soumis à une demande préalable?ou est dispensé de toute formalité, en l'absence de toute minéralisation?
Un stockage de caisse de camion VL, non posée sur dalle béton est il soumis à formalités, s'il venait à ne pas être considéré comme une construction?
Merci d'avance
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés