Lors de l'extension d'un batiment administratif sur plusieurs place de stationnement réservé au personnel, existe-il un texte prevoyant l'obligation à l'administration de restituer le même nombre ou plus de place de stationnement soutraite pour la réalisation de l'édifice. Dernière modification : 25/03/2009
Bonjour,
Déjà, un bonjour en arrivant serait le bienvenu.
Non, aucune réglementation n'existe dans ce domaine. Cela fera moins de places intra-muros pour le personnel, c'est tout. Désolé.
Voyez vos syndicats s'ils peuvent, par la négociation, obtenir les places pour remplacer celles qui seront supprimées.
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