Bonjour je voudrais savoir si une aire de stationnement camping car moins de dix unités sur un terrain privé zone nc est considéré comme parking ou comme camping
Merci de votre reponse
bjr,
s'il s'agit de stationnement sans hébergement le camping car est considéré comme un véhicule et doit respecter le code de la route.
s'il s'agit d'un hébergement, le camping car est alors considéré comme une caravane et doit respecter le code de l'urbanisme.
vous devez prendre contact avec l'urbanisme de votre commune.
cdt
Mais la mairie me répond que l aire de stationnement et assimilable a un camping
Pourtant j ai lu que si rien n ai déployé exemple auvant table et bequille le camping car ne fait que stationner
en fait je désire créer une aire de stationnement camping car moins de dix unité
La réponse de la mairie une aire de stationnement est assimilable a un camping
Mais la mairie me répond que l aire de stationnement et assimilable a un camping
Pourtant j ai lu que si rien n ai déployé exemple auvant table et bequille le camping car ne fait que stationner
en fait je désire créer une aire de stationnement camping car moins de dix unité
La réponse de la mairie une aire de stationnement est assimilable a un camping
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