Nous avons commencé un chantier qui est arrêté depuis plus de 4 ans (pir cause de procédure) et donc dont le permis devrait être a priori périmé... Le chantier n'a été que commencé. Auourd'hui la direction du permis réclame la taxe de stationnement en se targuant que de la SHON a été créée.
La définition de la création de SHON ne prévoit pas le cas qui est le notre qui est qu'un structure est debour mais qu'l n'y a pas de murs ni de toiture. Peut-on considérer que de la SHON est créée dans le cas ou la construction n'est ni hors d'eau ni hors d'air ?
merci beaucoup pour votre aide
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