Servitude réseau FT et EDF

Bonjour,

J'ai acquéri une maison il y a une 10 d années maintenant. Aujourd'hui la fibre devait être installé, sauf comme beaucoup d ancienne maison , les fourreaux sont bouchés.
Je suis soumis à une servitude , mes câbles FT et EDF passent chez mes voisins. Ceci est bien écrit sur l acte notarié.
Je vais faire intervenir un spécialiste afin qu il puisse définir ou se situe le problème. Puis je faire participé mon voisin sur les futurs frais engendré?
Suis je le seul responsable des fourreaux qui passent chez mon voisin ?
Merci pour vos réponse
Yannick

Bonjour,



Vous ne voulez pas non plus que vos voisins vous payent l'abonnement?

Tant qu'à faire....



Je vais vous dire où se situent le problème: la gaine annelée est peut être percée et du coup elle a fait office de drain, ou alors il y a un manchon de jonction qui n'a pas été correctement étanché.

Donc de très forte chance qu'il faille ouvrir, et également remettre dans l'état.

Mais peut-être vous est-il possible de passer en aérien, ce qui vous coûterait beaucoup moins cher.

Bonjour

Combien d'années a votre maiso ?

Bonjour ESP,



Si vous pensez à la décennale, c'est surtout la date des travaux des branchements qu'il faudra observer.

Selon l'exposé du problème, la maison a été acheté il y a une dizaine d'années, mais laisse penser que ce n'était pas un achat sur du neuf.

bonjour,

comme fonds dominant, vous avez une servitude pour le passage des réseaux souterrains FT et électricité qui passent chez votre voisin, fonds servant.

sauf clause contraire dans le titre de servitude, en application de l'article 698 du code civil, les frais nécessaires pour user et conserver la servitude sont à la charge du fonds dominant.

de ce qui précède, les frais sont donc à votre charge.

généralement, les sous-traitants des FAI ne font pas de zèle pour passer la fibre dans les fourreaux existants.

salutations

Merci pour vos réponses précises et rapides.
J aurai une dernière question .
Admettons que je dois effectuer le changement des fourreaux , le propriétaire peut il m'impose de faire passer mes fourreaux pas un autre endroit ? Car aujourd'hui tout les fourreaux EDF FT EAU passent au milieu de sa court .

bonjour,

rien ne vous oblige à remplacer les fourreaux existants qui remplissent leurs fonctions pour l'électricité et le téléphone.

par contre, vous devez poser un nouveau fourreau pour la fibre optique, donc, avis personnel, vous devez négocier avec le propriétaire le tracé de ce nouvel ouvrage souterrain.

salutations

Bonjour,



Une chose qui est dommage, chaque fois que je suis intervenu sur des réseaux enterrés, j'avais toujours prévu une gaine annelé en secours.

Maintenant, la fibre va remplacer votre ligne actuelle qui ne vous servira plus par la suite.

En principe l'intervenant n'a pas à y toucher, mais ça pourrait être une solution en passant par celle-là. Il pourrait essayer d'y passer un tire-fil, et avec un peu de chance.....

La "chance" que vous avez, est qu'il ne faut faire une tranchée que de 60 cm de profondeur, par davantage, ce qui ne représente pas la fin du monde non plus.