Bonjour à tous,
Il y a 2 ans j'ai acheté un appartement dans un petite copropriété (11 copropriétaires), sur le règlement de la copropriété il est bien notifié que 2 propriétaires qui avait construit à l'époque (dans les années 50)le droit de passage parce qu'ils étaient dans un impasse et qu'il n'y avait que ce passage pour rejoindre la route.
Aujourd'hui tout à changer, il y a une autre sortie plus loin mais elle existe.
Notre problème est le suivant, le maire refuse qu'on ferme notre passage et il faut savoir que tout le monde empreinte ce passage, que M. le Maire a mentionné notre passage pour le dépôt des encombrants une fois par mois mais que l'entretien c'est pour nous.
Il est aussi mentionné sur le règlement de copropriété qu'on a le droit de fermer notre portail.
Ma question est la suivante: A t-il le droit de nous interdire de fermer? A t-il le droit de mettre de dépôt des encombrants sur notre passage privée?
Jusqu'où vont ces pouvoirs?
Merci de vos réponses
Sincères salutaions
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