Bonjour,
Mon voisin bénéficie d'une servitude de vue "dans le seul but d'éclairer la pièce" concernant une fenetre positionnée dans un mur jouxtant la limite de propriété entre sa maison et mon jardin.
Je souhaiterais connaitre ce qu'implique ladite restriction, puis je lui demander de remplacer sa fenetre ouvrante par un chassis fixe comprenant un verre translucide?
Merci d'avance pour vos avis éclairés.
Comme son nom l'indique, une servitude de vue permet de voir.
Que dit exactement votre titre de propriété sur cette servitude ?
S'il est clairement indiqué servitude de vue, vous ne pouvez contraindre votre voisin à remplacer la fenêtre par un châssis fixe a verre translucide.
Bonjour,
Comme je l'ai écrit dans le post précédent, il est écrit précisément "dans le seul but d'éclairer la pièce" et c'est sur ce point que porte ma question.
Cordialement,
S'il est inscrit qu'il s'agit d'une servitude de vue, c'est qu'il s'agit bien de pouvoir voir.
Pour le but voulu (uniquement la lumière), il y a donc eu une erreur de rédaction dans l'acte et la mention "servitude de vue" n'aurait pas du y être inscrite !
Si je comprends bien, votre interprétation est que selon la rédaction, le but "prend l'ascendant" sur le titre? Veuillez excuser ma rédaction, je n'ai pas de formation de jusriste...
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