Bonjour,
mon voisin exige le respect d'un droit de passage de 2m sans barrière ni plantation sur mon terrain (acte notarié).
Le problème : il ne possède pas de terrain enclavé dans ma propriété.La disposition a semble-t-il été prise en 1971 pour qu'il puisse entretenir le mur de sa grange qui est en limite de mon terrain. Pour moi, le droit de tour d'échelle devrait s'appliquer et la servitude de passage est inadaptée et abusive.
Puis-je faire annuler cette servitude ? Si oui, quelle est la procédure à suivre ?
Merci
bsr
pour annuler une servitude conventionnelle il faut l accord des parties signataires à la convention.
cdt
Bonjour et merci pour votre réponse.
Peut-on créer une servitude de passage s'il n'y a pas de terrain à désenclaver ?
Cordialement
bjr
bien sûr si les parties sont d accord.
cdt
Bonjour,
La servitude est-elle utilisée ? Car une servitude s'éteint d'elle même si elle n'est pas utilisée pendant 30 ans.
Nouveau
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