Mon voisin refuse d'emprunter l'assiette de la servitude prévue dans son acte: "le passage le plus direct".
Il utilise un autre passage, plus long mais plus carrossable, opposant un muret qui fait obstruction à ce passage. Or ce muret a été construit de ses mains à la hâte à la réception de mon AR lui assignant ce passage.
Je lui ai barré le passage qu'il estime être celui de sa servitude. Il m'a alors assigné en référé et il a gagné, le TR n'a même pas retenu mon argument sur le fait que le muret était dû à elle. (bien que des photos montrent que le dit muret n'existait pas et que l'huissier à constaté qu'il était joint par du ciment frais.
Je ne comprends d'ailleurs pas comment on peut traiter d'une situation matérielle sur de seuls papiers.
Il est certain que mon voisin à menti au tribunal sur des faits matériels.
Qu'en pensez vous?
Bonjour,
"Il est certain que mon voisin à menti au tribunal sur des faits matériels" et il est tout aussi probable que vous vous soyez mal défendu, ou alors vous ne nous dites pas tout.
Qu'en dit votre avocat ?
Cordialement
Bjr,
Très difficile de répondre, je suis comme alterego surement une mauvais défense du a un dossier peux admissible par manque de pièce plausible.
De plus, un ciment frais ne présume nullement une création récente. Seul un constat d’huissier antérieur aux événements + celui réalisé aurait pu le révéler.
Cdl
En tout état de cause une décision en référé est prise simplement pour mettre fin à un trouble immédiat, certainement permettre provisoirement au voisin d'emprunter le passage.
Pour le reste il faut engager une action sur le fond pour rétablir les droits et obligations de chacun.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés