Bonjour,
j'ai acquis un terrain sur lequel se trouve une servitude de passage pour mon voisin (il a acheté un an avant moi)que j'utilise aussi comme entrée.Sur l’assiette de la servitude existe déjà un portail d'une largeur libre de 3.00 ainsi que les poteaux qui le soutiennent constituant mon entrée et la sienne. Il l'utilise depuis deux ans et aujourd'hui il veut me faire démolir les poteaux et le portail existant arguant que sur l'acte de la servitude il est mentionné une largeur libre de 4m (ce qui est le cas au delà) lui même ayant installé plus loin son propre portail sur cette même assiette n'ayant lui même que 3.00 de passage libre? Est-il en droit de me l'imposer?
merci de votre réponse,
cordialement
N'achetez jamais de terrains qui sont grevés d''une servitude de passage au bénéfice d'un voisin.
C'est une source de conflits en permanence.
C'est fait.
Si la servitude précise un passage de 10000 m, ce n'est pas 50 ni 100.
La largeur libre doit être conforme à la description de l'acte. Votre voisin a payé pour en disposer et ne réclame donc que son droit.
Et je le comprends, car lorsque je reçois mon bois, les camions de 2.50 m de large ne passent pas dans mon portail de 3.20 m.
A cause des manœuvres d'alignement.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci et je comprends mais alors Les piliers et portail existants au moment de l'achat pour lui comme pour nous, si le fond dominant veut donc recalibrer l'ouverture à 4 m à qui incombe les frais de cet élargissement?
merci de votre réponse
Bonjour,
C'est au fond servant qu'il appartient de respecter la servitude. Les poteaux appartenant au fond servant la suite va de soi.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.