Bonjour, et merci d'avance de prendre le temps de me lire.
Je viens d'acheter un terrain sur lequel j'ai accepté la constitution d'une servitude de passage. Cette servitude réelle et perpétuelle permet à l'ancien propriétaire d'avoir un deuxiéme accés à sa parcelle voisine de la mienne, son terrain n'est pas enclavé, mais ainsi, il peut accéder à sa parcelle par le nord directement, et par le sud en passant chez moi. La parcelle xxx en fonds dominant est une petite parcelle qui est en lien avec une parcelle yyy plus importante appartenant au même proprétaire. Je viens de recevoir l'acte de vente final et je découvre 10 pages aprés le passage sur la création de la servitude le passage suivant :
"1°) Le VENDEUR déclare que l'assiette de passage de la servitude créée en 1ére partie constitue un chemin d'accès emprunté également par la parcelle cadastrée section yyy sans qu'aucune servitude n'ait été créée."
Sachant que cette parcelle yyy de 6000m² peut potentiellement devenir constructible et acceuillir 3 ou 4 maisons d'habitations, est ce que cette mention pourrait mettre préjudiable, et pourquoi l'avoir faite figurer dans l'acte de vente ?
En vous remerciant par avance pour toutes réponses pouvant m'éclairer,
bien cordialement,
Pierre
Nouveau
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