Bonjour,
Pour sortir de notre parcelle, mes parents puis moi-même traversons depuis au moins 70 ans 3 parcelles sur lesquelles nous utilisons une servitude de passage en voiture et des servitudes de passage pour le téléphone et l'électricité. Deux de ces parcelles ont changé de propriétaire et notre droit de passage est contesté par le nouveau propriétaire. La servitude sur ces deux parcelles relève de la "Destination de père de famille". Mon arrière grand père était le propriétaire de toutes ces parcelles. Jusqu’à présent le propriétaire était aussi un descendant de cet ancêtre. Le nouveau propriétaire avance qu'une servitude discontinue de passage doit faire obligatoirement l'objet d'un titre (ce qui n'est pas le cas actuellement mais n'a pas empêché la vente récemment d'une parcelle similaire à la mienne) et que la situation doit être régularisée. Les deux parcelles concernées sont utilisées dans l'intégralité de leur surface (chemin de 4 mètres de large environ sur 60 mètres environ), par tous les riverains, pour accéder à la voie publique.
Bien qu'il n'y ait eu aucune aggravation de la nuisance et que le demandeur l'utilise aussi il souhaite (nous sommes deux) une indemnité en rapport avec son prix d'achat qui pour des raisons d'urgence a été plus élevé que le prix du marché.
Que faire ?
Merci pour vos avis, commentaires et conseils.
Bonne journée.
Bsr,
En France, l'usage la coutume ont leur importance.
La servitude n'est pas actée, c'ezt très fréquentmais ne retire rien à vos drots de passage pour aller chez vous !
L'accord du propriétaire du terrain utilisé pour le passage n'est pas nécessaire si votre terrain est enclavé. On parle de servitude légale. En cas de conflit (si le voisin fait obstruction au passage par exemple), il faut saisir le juge pour qu'il vous reconnaisse le droit de passage.
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